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Loi Sapin II

La loi Sapin II porte le nom d’un ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement de Manuel Valls et qui a initié ce texte en faveur de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique.

Avec la loi Sapin II, le gouvernement avait pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption et de contribuer à une image positive de la France à l’international. Cette loi traite de nombreux sujets comme le trafic d’influence, les lanceurs d’alerte, les lobbyistes, le reporting public, les assurances, le renforcement de la transparence de la filière agricole… Elle a aussi permis de créer la Convention Judiciaire d’Intérêt Public et l’Agence Française Anticorruption (AFA).

Loi Sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?
En quoi consiste la loi Sapin II ? Sous quelles conditions peut-on accepter un cadeau ou une invitation ? Est-ce possible d’inviter des relations d’affaires à un événement ? Découvrez les réponses à ces 3 questions dans cet article.

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