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Loi Sapin II

La loi Sapin II porte le nom d’un ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement de Manuel Valls et qui a initié ce texte en faveur de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique.

Avec la loi Sapin II, le gouvernement avait pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption et de contribuer à une image positive de la France à l’international. Cette loi traite de nombreux sujets comme le trafic d’influence, les lanceurs d’alerte, les lobbyistes, le reporting public, les assurances, le renforcement de la transparence de la filière agricole… Elle a aussi permis de créer la Convention Judiciaire d’Intérêt Public et l’Agence Française Anticorruption (AFA).

3 questions pour résumer la loi Spain II
Vous voulez mieux comprendre la loi Sapin II ? Vous ne savez pas comment l’appliquer dans votre entreprise ? Vous vous posez des questions sur vos prochaines opérations de relations publiques ou sur votre politique cadeaux ? Cet article vous apporte un résumé de la loi Sapin II.
Loi Sapin II : 3 éléments clés pour prévenir tout risque de corruption
Vous avez entendu parler de la loi Sapin II mais avez des doutes sur ce que signifie le risque de corruption ? Vous souhaitez inviter vos relations d’affaires à un événement sans dans un cadre sécurisé pour votre entreprise. Et sans que vos clients n’hésitent à accepter ? Cet article est fait pour vous ! Il identifie les 3 éléments clés pour prévenir les risques juridiques liés à cette loi.
Loi Sapin Relations Publiques

Inviter un client à un événement de relations publiques est « un acte ordinaire de la vie des affaires », précise l’Agence Française Anticorruption. Oui, mais comment être sûr que la loi Sapin II, qui vise justement à prévenir la corruption, est bien respectée ? Cet article vous offre des conseils pratiques pour déceler les tentatives de corruption.

Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II
Que retenir des recommandations éditées par l’AFA dans le cadre de la loi Sapin II ? Le Stade de France vous éclaire sur la prévention, l’évaluation et la connaissance du risque de corruption pour créer une politique cadeaux et invitations dans les règles.
Loi Sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?
En quoi consiste la loi Sapin II ? Sous quelles conditions peut-on accepter un cadeau ou une invitation ? Est-ce possible d’inviter des relations d’affaires à un événement ? Découvrez les réponses à ces 3 questions dans cet article.

En quoi consiste la loi Sapin II ? Sous quelles conditions peut-on accepter un cadeau ou une invitation ? Est-ce possible d’inviter des relations d’affaires à un événement ? Découvrez les réponses à ces 3 questions dans cet article.

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